Allgemeine Geschäftsbedingungen « Caves ouvertes »

für Kunden

1. Acceptation des conditions générales et modifications ultérieures

Les présentes conditions générales fixent les conditions juridiques sur la base desquelles l’Office des Vins Vaudois (ci-après : « OVV » ou « Nous »), dont le siège est à l’Avenue des Jordils 1 à 1001 Lausanne (Suisse) et qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique info[at]vins-vaudois.com, permet aux clients (ci-après : « Clients » ou « vous ») d’utiliser le service de gestion de réservations dans le cadre de son action « Caves ouvertes », par le biais de l’achat d’un pass. En vous inscrivant sur la plateforme accessible notamment à l’adresse […] (ci-après : la « Plateforme »), vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous acceptez d’être liées par elles.

L’OVV peut modifier à tout moment ces conditions générales. Les Clients seront informés à l’avance par courriel de toute modification substantielle. Les modifications seront considérées comme approuvées si le client ne s’y oppose pas par écrit (au moins par e-mail) auprès de l’OVV dans le mois qui suit les modifications.

2. Fonctionnement

Le client qui souhaite utiliser le service de gestion de réservations dans le cadre de l’action « Caves ouverte » doit s’inscrire sur la Plateforme et y commander son pass au tarif de CHF 30.-.

Une fois le paiement reçu par l’OVV, le Client recevra directement chez lui, par la Poste dans un délai de 6 jours, un kit apéro contenant un verre à vin, un dropstop et une carte prépayée « Vaud à la carte » d’une valeur de CHF 30.-. L’OVV peut en tout temps modifier le contenu du kit apéro.

3. Carte prépayée « Vaud à la carte »

La carte prépayée « Caves ouvertes » peut être utilisée du […] au […] comme moyen de paiement auprès des vignerons prestataires participants à l’action, dont la liste est disponible sur la Plateforme. Elle peut être utilisée par le client pour régler en intégralité ou en partie sa note, auprès d’un seul ou plusieurs prestataires, en une fois ou à plusieurs reprises, dans la limite du solde disponible. Le Client ne peut prétendre au remboursement du solde de la carte.

L’OVV a signé un contrat de collaboration avec la société Boncard, qui fournit le service et le système de gestion des cartes prépayées « Vaud à la carte ». La société Boncard met tout en œuvre pour permettre une utilisation sans problème et sans interruption de son service, mais ne peut le garantir à tout moment. En particulier, elle se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnement ainsi que pour des travaux de maintenance et de suspendre temporairement le système en cas de force majeure ou de défaillance technique.

Aucune demande de dommages-intérêts ne peut résulter de défaillances techniques qui excluent ou entravent l’utilisation de la carte prépayée « Vaud à la carte ».

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’OVV exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le service de gestion de réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes », que ce soit en ce qui concerne le Plateforme ou la carte prépayée « Vaud à la carte ».

L’OVV a signé un contrat de collaboration avec la société Boncard, qui fournit le service et le système de gestion des cartes prépayées « Vaud à la carte ». La société Boncard met tout en œuvre pour permettre une utilisation sans problème et sans interruption de son service, mais ne peut le garantir à tout moment. En particulier, elle se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnement ainsi que pour des travaux de maintenance et de suspendre temporairement le système en cas de force majeure ou de défaillance technique.

Aucune demande de dommages-intérêts ne peut résulter de défaillances techniques qui excluent ou entravent l’utilisation de la carte prépayée « Vaud à la carte ». L’OVV ne garantit pas que la Plateforme soit accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre un terme en tout temps, sans préavis.

L’OVV n’est en aucun cas responsable pour les services fournis par les prestataires dans le cadre de l’utilisation de la carte prépayée « Vaud à la carte ». Seul le prestataire est responsable et ce sont ses propres conditions qui s’appliquent à la relation entre lui et le Client.

5. Protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du service de gestion des réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes », l’OVV traite les Données personnelles que vous lui fournissez.

Lorsque vous que vous vous inscrivez sur la Plateforme, puis que vous l’utilisez par la suite, vous acceptez que Nous traitions les Données personnelles que vous échangez avec Nous.

Les Données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • –  nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • –  les informations concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique, votre mot de passe ;
  • –  les informations de paiement ;
  • –  les prestataires contactés et les rendez-vous pris ;
  • –  toute information que vous pourriez partager avec Nous. Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les services tels que proposés sur la Plateforme. Elles seront notamment communiquées aux prestataires auprès desquels vous souhaitez organiser un rendez-vous pour une visite dans leurs caveaux.